CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société ALMAX est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS AGEN 2001 B 68. Son adresse postale est Zac Terrasse Garonne, 8 rue Terrasse Garonne 47310 BRAX et son adresse de courrier électronique est contact@ almax47.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site almax47.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société ALMAX au consommateur.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ALMAX dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE ALMAX. La société ALMAX ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société ALMAX ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix hors taxes des produits ne sont pas contractuels.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Nos prix sont valables pour la journée.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent être invoqués pour refus de marchandises ou demande d’indemnités.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
EXPEDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expéditions franco.
En cas de perte de colis au retour contentant des montres ou autres, il ne pourra pas être réclamé un dédommagement supérieur à l’assurance prise lors de l’envoi aller.
PORT ET EMBALLAGES
Une somme forfaitaire correspondant à la manutention, frais de bureau, emballage et port sera appliqué à chaque expédition (sauf conditions spéciales, reliquat ou franco).
FRANCO DE PORT
Un franco sur le port et l’emballage sera appliqué pour toute expédition de marchandises d’une valeur supérieure à 120 € ht (transport DPD) . Exclu du franco le retour des montres pour verre, la marchandise lourde tel les poids de comtoise, produits d’entretien, papeterie, machines et appareils.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Comptant sous 8 jours à date de facture, par chèque ou virement avec escompte 2%
Par chèque à 30 jours nets, à l’ordre de la SARL ALMAX
Par traite LCR à 30 jours nets, présentée directement à votre banque
Par virement sur notre compte : IBAN : FR76 1330 6003 1157 0004 1892 202 BIC : AGRIFRPP833
Par carte bancaire
Toute première commande sera expédiée en paiement d’avance
La date d’échéance indiquée sur les factures est la date maximum de paiement, le règlement devant s’effectuer avant cette date.
En cas d’impayés par LCR, il sera facturé des frais d’impayé
Le défaut de paiement d’une somme quelconque à l’échéance rend exigible, de plein droit et sans mise en demeure, le solde restant dû, y compris les sommes non échues et les frais divers occasionnés.
Les pénalités de retard seront multipliées par le taux d’intérêts légal par mois.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE ALMAX emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société ALMAX.